J.O. 41 du 17 février 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 9 février 2007 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0720140A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 février 2007, M. Piquet (Olivier, Lucien, Gustave) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Alexis Heuel, Jean-Pierre Hyon, Olivier Portejoie, Jean-Paul Choisne et Patrice Carrard, notaires associés, à la résidence de Longjumeau (Essonne).